Politique de Confidentialité
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) est :
Pierre Leclézio
Voqala AI — Entreprise individuelle
Jussy, Genève, Suisse
E-mail : contact@voqala-ai.com
Article 2 — Catégories de personnes concernées
- Utilisateurs (Clients) : les professionnels qui souscrivent au Service. Ils agissent en tant que responsables du traitement pour les données de leurs Appelants. Voqala agit en tant que sous-traitant (art. 5 let. k LPD / art. 28 RGPD).
- Appelants : les personnes physiques qui appellent le numéro de l'Utilisateur et dont l'appel est pris en charge par l'Agent IA.
- Visiteurs du site web : les personnes qui visitent le site web de Voqala.
Article 3 — Données collectées, finalités et bases légales
3.1 Données des Utilisateurs
Données d'inscription : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Finalité : création et gestion du compte, fourniture du Service. Base légale : exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).
Données de facturation : informations de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe, non stockées par Voqala). Finalité : traitement des paiements. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale (art. 957 ss CO).
Données de configuration : paramètres de l'Agent IA, instructions personnalisées, horaires d'ouverture. Finalité : personnalisation et fonctionnement du Service. Base légale : exécution du contrat.
3.2 Données des Appelants
Données d'identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse.
Données relatives à la demande : description du problème, niveau d'urgence, préférences de rendez-vous.
Données vocales : enregistrements audio des appels, transcriptions textuelles.
Finalité : fourniture du Service au profit de l'Utilisateur. Base légale : intérêt légitime (art. 6 par. 1 let. f RGPD). Consentement pour l'enregistrement des appels (art. 179bis CP).
Article 4 — Sous-traitants et transferts de données
4.1 Sous-traitants
- Supabase (Supabase Inc.) — Hébergement de base de données. Union européenne.
- ElevenLabs (ElevenLabs Inc.) — Synthèse et reconnaissance vocale IA. États-Unis.
- Twilio (Twilio Inc.) — Infrastructure de téléphonie et SMS. États-Unis.
- Stripe (Stripe Inc.) — Traitement des paiements. États-Unis.
- Anthropic (Anthropic PBC) — Traitement d'intelligence artificielle textuelle. États-Unis.
- Resend (Resend Inc.) — Service d'envoi d'e-mails. États-Unis.
- Google (Google LLC) — API Google Calendar (optionnel). États-Unis.
4.2 Transferts internationaux
Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par le Swiss-US Data Privacy Framework (DPF) et les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) adaptées aux exigences suisses.
Article 5 — Enregistrement des appels
Les appels téléphoniques sont enregistrés et transcrits. Conformément à l'article 179ter du Code pénal suisse, l'Appelant est systématiquement informé de l'enregistrement au début de la conversation par l'Agent IA. Si l'Appelant ne souhaite pas être enregistré, il peut demander à être transféré ou mettre fin à l'appel.
Article 6 — Traitement automatisé
Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour la reconnaissance et la synthèse vocale, l'analyse des informations communiquées et la classification du niveau d'urgence. Conformément à l'art. 21 LPD, toute personne concernée a le droit de demander qu'une décision automatisée soit réexaminée par un être humain.
Article 7 — Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 10 ans (art. 958f CO).
- Données de facturation : 10 ans après la fin de l'exercice comptable.
- Enregistrements d'appels : 90 jours à compter de l'appel.
- Données des Appelants : durée du contrat avec l'Utilisateur, puis suppression sous 30 jours.
- Journaux techniques : 12 mois.
Article 8 — Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD ; art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 32 al. 2 let. c LPD ; art. 17 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de révoquer le consentement
Pour exercer vos droits : contact@voqala-ai.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Article 9 — Sécurité des données
Voqala met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.2+, contrôle des accès, sauvegardes régulières, surveillance et journalisation des accès. En cas de violation, le PFPDT sera notifié conformément à l'art. 24 LPD.
Article 10 — Cookies
Le site web utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est utilisé.
Article 11 — Données de mineurs
Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Voqala ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs.
Article 12 — Droit de réclamation
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch
Article 13 — Contact
Pierre Leclézio — Entreprise individuelle
Jussy, Genève, Suisse
E-mail : contact@voqala-ai.com